Afin de vous conformer à votre obligation d’information envers un acheteur potentiel, vous devez lui fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet au moment de la signature de l’avant-contrat. Il rassemble jusqu’à une dizaine d’examens. À quoi fait-on référence en parlant de diagnostics immobiliers à Aulnay-sous-Bois ? Voici les réponses.
En quoi consiste un diagnostic immobilier ?
Il s’agit d’un examen effectué au niveau d’un élément qui compose une propriété. Il a pour but de révéler ses éventuelles anomalies ou dysfonctionnements. Il permet aussi de prévenir du danger que ces derniers peuvent présenter pour les résidents du bien et l’environnement.
Notez que tous les types de biens doivent passer par l’étape du DDT avant leur mise en vente, qu’il s’agisse :
- de propriétés bâties à usage d’habitation, commerciale ou professionnelle
- de biens inhabitables tels que les parkings
- de terrains.
Les examens doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur certifié, moyennant des rémunérations. Celles-ci sont variables d’un prestataire à un autre.
De quels examens s’agit-il ?
Le nombre et la nature des diagnostics qui composent le DDT dépendent des caractéristiques du bien concerné. D’une manière générale, ils sont attribués selon les trois critères suivants :
- les examens obligatoires pour tous les types de bien : le DPE et le diagnostic état des risques et pollutions
- selon l’âge du bâtiment : celui lié au plomb (construction datant d’avant 1949), à l’amiante (bien construit avant 1997), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)
- selon des caractéristiques spécifiques du bien : termites (en se trouvant dans une zone à risque), assainissement (en cas de système non collectif), bruit (dans une zone d’exposition au bruit des aéroports).
Dans quel but effectuer le DDT avant la vente du bien ?
Le DDT rapporte à l’acheteur tous les détails concernant l’état du bien. Il pourra l’évaluer de manière réaliste et se positionner par rapport à lui en toute connaissance de cause. Le délai de rétractation qui survient après la première signature lui permet d’ailleurs de se retirer librement au cas où la propriété ne l’ait pas convaincu.
