Lors d’une acquisition classique, le prix du bien doit être réglé en deux fois : au moment de parapher l’avant-contrat pour le dépôt de garantie et à la signature de l’acte de vente pour le solde. En revanche, quand il s’agit d’un achat immobilier sur plan à Aulnay-sous-Bois, le coût de la transaction se règle en cinq fois. Voici les détails.
1er paiement : au moment de signer le contrat de réservation
Le contrat de réservation établit les modalités de la transaction et décrit le bien. À sa signature, le chantier n’a pas encore débuté, mais le réservataire doit effectuer un premier paiement, à raison de 5 % du prix de la propriété.
2e paiement : après la conception des fondations
Lorsque les bases du bâtiment sont achevées, l’acheteur doit effectuer un second paiement auprès du promoteur. Il représente 30 % de la valeur du bien. Il peut puiser les ressources nécessaires dans le prêt qu’il a contracté auprès de la banque.
3e paiement : à la fin de la pose de la toiture
Un troisième paiement doit être réalisé quand le bâtiment est mis hors d’eau, c’est-à-dire après la pose de la toiture et des dispositifs d’étanchéité. Il équivaut à 35 % du prix du bien.
4e paiement : à la fin du chantier
À ce stade, le chantier est pratiquement terminé : les finitions sont achevées, les portes et les fenêtres sont en place, les pièces intérieures sont complètement aménagées. L’acheteur doit alors payer 25 % du prix du bien.
5e paiement : à la remise des clés
La remise des clés à l’acheteur manifeste la livraison du bien. Le dernier paiement a lieu à ce moment-là. Il concerne les 5 % restants sur la valeur de la propriété. Toutefois, l’acquéreur peut bloquer cette somme s’il constate que le bien n’est pas conforme à ce qui lui a été promis. Pour le savoir, il peut se rapporter au contrat de réservation. Le promoteur devra faire le nécessaire pour régler les éventuelles non-conformités avant de pouvoir toucher le solde.
